Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  •  Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées ettraitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

Mentions légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  •  Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites etlégitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec cesfinalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pourlesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prisespour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pourlesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sonttraitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris laprotection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNeES a CARACTeRE PERSONNEL COLLECTeES ET TRAITeES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Donnees collectees

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, Prénom, Téléphone, Mail.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  •  Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter,
  • Lorsque l’utilisateur demande des informations et souhaite être rappelé pour des formations.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  •  Les e-mail sont collectés pour l’envoi des documents mentionnés ci-dessus, l’envoi de nos articles « News », nos publicité ciblées.
  • Les téléphones sont collectés pour voir avec l’utilisateur comment répondre à ses demandes via le formulaire de contact.
  • La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.2 : Transmission des donnees a des Tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Article 3.3 : Hebergement des donnEes

O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Article 3.4 : Politique en matiere de “cookies”

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a) Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b) Description des fichiers « cookies » utilisés par le site L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  •  Google analytics- Informations de réservation, d’analyse et de connexion. En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : – neant. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des donnEes

Les données à caractère personnelles sont collectées par Hélène LE GALL Gérante de l’entreprise Les Gourmandises d’Enora, SARL au capital de 3000€, dont le numéro d’immatriculation est le 92095654700011.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 14 route de la Maine 44190 Saint Lumine de Clisson Par téléphone, au 06 69 62 63 93.
Par mail : contact@lesgourmandisesdenora.fr.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 4.2 : Le dElEguE A la protection des donnEes

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Hélène LE GALL.
Elle peut être contacté par mail : contact@lesgourmandisesdenora.fr. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Les Gourmandises d’Enora 14 route de la Maine 44190 Saint Lumine de Clisson ou par mail à contact@lesgourmandisesdenora.fr.
    Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’éditeur du site Les Gourmandises d’Enora se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 16 août 2023.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».