Mentions légales

1. presentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lesgourmandisesdenora.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Les Gourmandises d’Énora – Contact : contact@lesgourmandisesdenora.fr – Adresse : 14 route de la Maine 44190 St Lumine de Clisson
Identification de l’entreprise : Les Gourmandises d’Énora – RM : 92095654700011 – Adresse postale : 14 route de la Maine 44190 St Lumine de Clisson
Directeur de la publication :  Hélène Le Gall – contact@lesgourmandisesdenora.fr
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Web design : L’enfant Sauvage
Studio Graphique : Citron Sorbet | Studio graphique d’excellence 
Délégué à la protection des données : Hélène Le Gall –contact@lesgourmandisesdenora.fr

2. Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes

L’utilisation du site lesgourmandisesdenora.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesgourmandisesdenora.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Gourmandises d’Énora, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lesgourmandisesdenora.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Les Gourmandises d’Énora s’efforce de fournir sur le site lesgourmandisesdenora.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lesgourmandisesdenora.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesgourmandisesdenora.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriete intellectuelle et contrefacons

Les Gourmandises d’Énora est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Gourmandises d’Énora.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilite

Les gourmandises d’Énora ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lesgourmandisesdenora.fr.
Les Gourmandises d’Énora décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lesgourmandisesdenora.fr.
Les Gourmandises d’Énora s’engage à sécuriser au mieux le site lesgourmandisesdenora.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Gourmandises d’Énora se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Les Gourmandises d’Énora se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. CNIL et gestion des donnees personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site lesgourmandisesdenora.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hélène Le Gall – contact@lesgourmandisesdenora.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site lesgourmandisesdenora.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lesgourmandisesdenora.fr.
La navigation sur le site lesgourmandisesdenora.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesgourmandisesdenora.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

9. Les principales lois concernees

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.