Conditions générales de vente

La société Les Gourmandises d’Énora, société à responsabilité limitée au capital de 3000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés mais également en qualité d’artisan à la chambre des métiers et de l’artisanat des Pays de La Loire sous le numéro 92095654700011.
Les gourmandises d’Énora est domiciliée au 14 route de la Maine 44190 St Lumine de Clisson et exploite un site internet accessible à l’adresse suivante : https://lesgourmandisesdenora.fr.

I DEFINITION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ou CGV permettent d’encadrer toutes les relations commerciales entre Les gourmandises d’Énora et ses clients passant une commande sur le Site et fixent les conditions légales de vente des produits.
Elles s’appliquent à toutes commandes effectuées par les clients par l’intermédiaire du Site et à ce mode de commande exclusivement.
Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire non expressément accepté d’un commun accord par le client et Les Gourmandises d’Énora comme venant déroger aux CGV.
Les produits proposés sur le site https://lesgourmandisesdenora.fr sont uniquement commercialisés dans un réseau de distribution exclusive et de ce fait ils ne pourront en aucun cas être revendu à des tiers particuliers ou professionnels.
La commande de produits sur le https://lesgourmandisesdenora.fr est soumise à l’acception par le client de l’intégralité des CGV et elles seront accessibles à tout moment sur le site.
En outre, Les Gourmandises d’Énora se réserve le droit de modifier ses CGV afin de prendre en compte les évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et techniques. Ses modifications seront opposables dès leur mise en ligne sur le site.
En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date et l’heure de la commande passée par le client.

II LES COMMANDES & PRODUITS

L’offre proposée sur le site des Gourmandises d’Enora ainsi que le prix sont ceux disponibles à la date de prise de commande. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, Les Gourmandises d’Enora prendra contact avec le client via ses coordonnées électroniques et proposera soit de lui fournir un produit de substitution de qualité identique, soit un report de la livraison après le retour en stock du produit commandé ou le remboursement via le compte bancaire qui a été débité.
Le client accède via le site aux caractéristiques de chaque produit en cliquant sur le produit concerné. Se rajoute également le descriptif de chaque coffret avec la présentation des recettes incluses dans chacun des coffrets.
Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et inclus le cas échéant les réductions accordées ainsi que le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le coût de la livraison lui n’est pas compris dans le prix des produits et sera facturé à la fin du déroulé de la prise de commande. Son montant dépendra du choix du type de livraison souhaité par le client.
Le client qui souhaite passer une commande sur le site des Gourmandises d’Énora doit être âgé de 18 ans au moment de la prise de commande.
Le client sera dans l’obligation pour passer sa commande de créer un compte où lui sera demandé les renseignements de civilité, Nom ; Prénom, date de naissance, coordonnées postales complètes, adresse électronique, numéro de téléphone valide et mot de passe.
Après la création de son compte via le formulaire présent sur le site, le client pourra par la suite se connecter directement via ses identifiants et son mot de passe pour ses commandes futures.
De plus, en cas d’informations erronées, incomplètes lors de la création du compte, la responsabilité de la société Les Gourmandises d’Énora ne pourra pas être engagée.
En cas d’oubli ou perte de son mot de passe, le client peut obtenir la réinitialisation de son mot de passe via le lien présent « mot de passe oublié ».Il recevra dans sa boîte mail la procédure lui détaillant les étapes pour accéder à nouveau à son espace et la création de son nouveau mot de passe.
La saisie de l’identifiant et du mot de passe vaut preuve de l’identité du client et l’engage pour toute commande passée par leur intermédiaire. De ce fait la société Les Gourmandises d’Énora recommande de ne pas transmettre à des tiers ces informations.

II.1 LA PRISE DE COMMANDE & PAIEMENT

Les commandes sont enregistrées automatiquement et réceptionner via le site des Gourmandises d’Énora. Après acceptation de la commande par les Gourmandises d’Énora, le client recevra par mail de confirmation de sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande.
En amont lors des étapes d’enregistrement de la commande, le client aura l’information sur la disponibilité des produits et le délai nécessaire à la fabrication de sa commande. S’agissant de produits périssables il devra impérativement tenir compte des informations afin de garantir la faisabilité de sa commande.
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ( Visa, Mastercard, American Express) via l’interface sécurisé de notre banque le Crédit Mutuel. Le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émises par l’établissement bancaire du titulaire de la carte ayant servi au paiement.
Les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés.

11.2 CONDITIONS & DELAIS DE LIVRAISON

La société Les Gourmandises d’Énora souhaite préciser qu’un délai de préparation est nécessaire pour la fabrication des produits commandés. Ce délai de 24 (vingt-quatre) heures ou 48 (quarante-huit) heures ouvrables (hors jours fériés, dimanches et jours de fermeture exceptionnelle) peut être nécessaire à la préparation de la commande du Client (traiteur et pâtisserie notamment).
Dans ce cas, les dates et horaires de retrait au laboratoire de fabrication et/ou livraison devront être sélectionnés après la fin de ce délai de préparation, ce dont le Client sera informé préalablement à la validation de sa commande.
Exemple, pour une commande passée le mardi à 15h nécessitant un temps de préparation de 24 (vingt-quatre) heures, celle-ci ne pourra être retirée que le mercredi à 15h. Pour une commande passée le samedi à 15h nécessitant 24 (vingt- quatre) heures de préparation, la commande ne sera disponible que le lundi de la semaine suivante à 15h. Ces cas sont donnés à titre d’exemple, le Client doit en tout état de cause prendre connaissance du délai de préparation annoncé avant la finalisation de sa commande et veiller à ce que celui-ci lui convienne.
Ce délai dépend également de l’affluence des commandes sur le site et se rajoute aux délais de livraison choisi par le client. En cas de forte affluence sur le site la société Les Gourmandises d’Énora se réserve le droit de décaler le jour de livraison avec accord préalable du client afin de lui fournir une prestation de qualité. Ce dernier se verra informé de cette modification lors de la passation de sa commande via un courrier électronique qui lui sera adressé lui précisant la nouvelle date de livraison.
La préparation des colis est effectuée par la société Les Gourmandises d’Énora dans un emballage normé et approprié au transport de ce type de marchandise.
Le client précise lors de sa commande les mentions relatives au nom et adresse du destinataire. En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée la société Les Gourmandises d’Énora ne pourra être tenue responsable.
Les délais de livraison vers la France sont de 24 à 72 heures (hors samedi, dimanche et jour férié) à compter de l’expédition, hors période de Noël, et de 2 à 8 jours pour l’international, selon le pays de destination.
Les délais indiqués sont des délais exprimés en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris grève des transporteurs rendant momentanément impossible la livraison. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.
Les délais sont de 24 à 72h en France Métropolitaine à compter de l’expédition de la commande qui a lieu dans les 24h à 72h suivant la commande (hors samedi, dimanche et jour férié).
Ces délais sont donnés a titre indicatif, aucun dédommagement ne pourra être demandé à la société Les Gourmandises d’Enora en cas de non respect de ces derniers.

2.3 REtractation & Retours

Les dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation prévoient que le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la société Les Gourmandises d’Énora. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.